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À la une
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Pas de TVA sur les dons de matériel médical aux hôpitaux
25 mars 2020
Les entreprises qui offrent des stocks de matériel médical aux hôpitaux et aux établissements de soins ne devront pas payer de TVA sur ces dons. C’est ce qu’a décidé le vice-Premier ministre et ministre des Finances Alexander De Croo. … En temps normal, l’assujetti ne peut déduire la TVA que lors de la vente de biens, mais pas …
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Envoi par e-mail des formulaires ET14000
25 mars 2020
En raison du contexte exceptionnel lié au coronavirus, tous les formulaires ET14000 (ET14000A, ET14000T et ET14000V) doivent être envoyés uniquement par e-mail à l’adresse suivante:
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
. … Avec l’autorisation ET 14000, le paiement de la TVA à l’importation est reporté vers la déclaration périodique de la TVA …
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Régime particulier des agences de voyages et aux opérations de voyages non soumises à ce régime
25 mars 2020
L'administration publie une circulaire 2020/C/44 du 23.03.2020 relative au régime particulier des agences de voyages et aux opérations de voyages non soumises à ce régime. Cette circulaire commente les articles 1er, § 7 ; 18, § 2 ; 20, § 2 ; 21ter ; 29, § 2 ; 35, alinéa 2 ; 41, § 2, a) et § 2bis ; 45, § 4, du Code de la TVA, ainsi que …
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IS Surestimation de passif
Impôts sur les revenus / Impôt des personnes physiques • 25 mars 2020
Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 17.10.2019 - Le contrôle a fait apparaître un poste d’acompte client au passif du bilan. Le gérant de la société active dans le marché de l’art a expliqué qu’il ne s’agirait pas d’un acompte au sens général mais d’un financement de la société dont l’expertise est reconnue, par …
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IPP Revenus non déclarés
Impôts sur les revenus / Impôt des personnes physiques • 25 mars 2020
Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 03.10.2019 - Il s’agit d’une imposition d’office (la déclaration à l’IPP ayant été souscrite tardivement). Le litige porte sur l’ajout aux revenus d’administrateur déclarés tardivement par le requérant, d’une somme de 6.739 …
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IPP Revenus non déclarés
Droit fiscal international • 25 mars 2020
Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 03.10.2019 - Dans sa réclamation, le requérant revendiquait la rectification du nombre de jours prestés à l’étranger. En termes de preuve, il a fourni des factures d’avion et de train à son nom. L’administration argue que ceci ne permet pas de vérifier les jours prestés à l’étranger …
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IPP Revenus professionnel et société écran- simulation
Impôts sur les revenus / Impôt des personnes physiques • 25 mars 2020
Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 11.04.2019 - Les rectifications litigieuses concernent la majoration des profits de la profession libérale exercée par la requérante – styliste de mode - déclarés à l’IPP par la requérante et la majoration desdits profits par présomptions, au montant des royalties, droits et honoraires …
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